Conditions Générales de Ventes

Cap Web Informatique - Année 2012

Article 1
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit aux relations commerciales que CAP WEB INFORMATIQUE ( www.capwebinformatique.fr - www.gamerpc.fr ) entretient avec ses clients. Toute dérogation à ces conditions résulte d'un accord contractuel ou de conditions particulières de vente pour certains produits. Toute commande emporte de plein droit l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions.

Article 2
Conditions de paiement
Les produits sont vendus dans la mesure de leur disponibilité en stock au moment de la commande, aux prix en vigueur au jour de la commande. Sauf stipulation contraire, les prix peuvent être modifiés sans préavis. Toute commande est payable comptant (par carte bancaire, espèces, chèque). La durée de validité d'un avoir émis par CAP WEB INFORMATIQUE est de 3 mois à compter de sa date de création. (présentation de celui-ci impératif pour l'affecter en temps que mode de règlement.)

Article 3
Livraison
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif en fonction des disponibilités et les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler sa commande ou de refuser la marchandise. Nous déclinons toute responsabilité pour le retard pouvant survenir auprès de nos fournisseurs. Si dans un délai de 30 (trente) jours la commande, la pré commande n'a pas pu être honorée, nous nous engageons à rembourser les sommes versées. Tout remboursement de quelque nature que ce soit sera fait uniquement par virement bancaire ou postal. Aucun remboursement par espèces ne sera établi. Et ceci sur présentation obligatoire du devis original.

Article 4
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix.

Article 5
Garantie
Le matériel est garanti un an pièces sauf indication contraire notifiée sur la facture par retour en nos ateliers. Seul les produits vendus par CAP WEB INFORMATIQUE dans la période et vérifiés comme défectueux donnent lieu à un échange ou une réparation. En aucun cas cet échange ne pourra prolonger la durée de la garantie de l'ensemble du matériel.

Après constatation de la panne décrite, nous procéderons à un échange standard, si le produit défectueux a été amené dans un délai de sept jours suivant sa date de facturation et que le même produit ou qu'un produit de qualité et de technologie équivalant est disponible en stock au moment du retour. Dans tous les autre cas nous procéderons à un retour fournisseur pour réparation du produit défectueux.

La garantie est exclue si la matière ou la conception défectueuse provient de l'acheteur, si le vice de fonctionnement résulte d'une intervention sur le bien effectué sans autorisation (pastille autocollante de garantie enlevée ou déchirée, ouverture de nos configuration, demontage pièce configuration Pc, ouverture boitier disque dur externe, ouverture boitier disque dur multimedia) ; si le fonctionnement défectueux provient de l'usure normale du bien ou d'une négligence ou défaut d'entretien de la part de l'acheteur, si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure. Les paramétrages ou configuration de matériel, les installations de logiciels ou de systèmes d'exploitations ne sont pas prix en charges par la garantie et pourront entraîner une facturation de l'intervention. Tous les éléments nécessaires (licences et CDs originaux) devront être fournis par le client. La garantie ne peut s'appliquer en cas d'utilisation anormale (choc électrique, overclocking…), de négligence, de modification non effectuée par nos soins, d'accident et de problèmes causés par les logiciels.

Tout produit doit être systématique retourné complet dans son emballage d'origine accompagné de la facture.
Tous les produits couverts par une garantie constructeur dès la première année (sur site pour les écrans ou chez un réparateur agréé pour les disques durs, imprimantes CANON, EPSON, HP,…) ne seront pas repris en nos locaux. CAP WEB INFORMATIQUE s'engage à vous fournir toutes les coordonnées nécessaires) pour l'application de cette garantie. CAP WEB INFORMATIQUE ne sera tenue à aucune indemnisation envers l'acheteur pour aucun préjudice direct ou indirects, tels que l'accident aux personnes, dommages et manque à gagner ainsi que les éventuelles pertes de données sur les supports de masse. Notre garantie ne s'applique pas aux consommables (cartouches, cd-roms vierges, disquettes, souris, clavier, ventilateur, connectique, etc.)
Veuillez vérifier la marchandise lorsqu'elle vous est remise ou livrée, aucune réclamation ne sera acceptée ultérieurement.

Les conditions de vente de CAP WEB INFORMATIQUE prévalent sur les conditions d'achat de l'acheteur.

Acticle 6
Droit de rétraction
A compter de la date de réception de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délais de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé - les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Comme pour tout autre retour de marchandise, il est conseillé d'obtenir un numéro de retour auprès de la société Cap Web Informatique en le demandant par email à contact@capwebinformatique.fr.

Conformément à l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, ce délais de rétractation n'est pas applicable : Aux logiciels, dès lors que les scellés sont cassés ou l'emballage ouvert. Aux ordinateurs montés sur mesure selon les spécifications du client.

Article 7
Juridiction
Toute contestation sur l'interprétation ou l'exécution de l'une quelconque des dispositions des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux de Condé sur Noireau

D'ici la fin Aout 2011, nous seront installé en Bretagne (Finistère). Les documents administratif sont en demande de modification.

Cap Web Informatique
Kervilien Huella

29400 - Saint Servais

Téléphone : 09-87-87-56-10

Email : contact@capwebinformatique.fr
RCS : 44078662200017
Code APE : 524Z
N° intracommunautaire : FR06440786622